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Question 1 sur 10Droit civil : contrats de transport, CMR et responsabilité du transporteur
Une société lyonnaise confie à un transporteur français, contre rémunération, un chargement complet de pièces mécaniques à livrer à Anvers. Le contrat ne mentionne aucune convention internationale. Quel régime encadre la responsabilité du transporteur pour ce transport ?
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