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Capacité professionnelle en transport routier : Examen blanc en accès libre
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Question 1 sur 10⏱ 08:00
Une entreprise de transport par autocar organise deux circuits au départ et à destination de l'étranger pour des voyageurs étrangers : l'un pour un groupe de huit personnes, l'autre pour un groupe de quatorze personnes. Que prévoit l'article 262, II, 10° du CGI pour ces deux prestations ?
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