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Concours Gardien de la paix : Examen blanc en accès libre
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Question 1 sur 10⏱ 08:00
Un équipage de police contrôle l'identité d'un jeune homme à la sortie d'une gare, sans signalement ni infraction apparente, uniquement parce qu'il est issu d'une minorité visible. Il se plaint d'un contrôle discriminatoire. Quelle règle du code de procédure pénale et de la déontologie permet d'apprécier la régularité de ce contrôle ?
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