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Question 1 sur 1003-114 Droit applicable à l'assurance de dommages et règles encadrant l'activité de représentant
Un courtier révise la police d'assurance des entreprises d'un client avant son renouvellement et constate qu'elle ne mentionne ni les dates d'échéance des primes ni le moment à partir duquel les risques sont garantis. Parmi les éléments suivants, lequel le Code civil exige-t-il que la police indique ?
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