Fiches de révision gratuit pour Examens AMF en assurance de dommages (Québec)

L'article 2389 définit le contrat d'assurance comme celui par lequel l'assureur, moyennant une prime ou cotisation, s'oblige à verser au preneur ou à un tiers une prestation si un risque couvert se réalise. La prime rémunère donc l'engagement de l'assureur d'assumer le risque dès le début de la garantie, même en l'absence de sinistre, car sans cette contrepartie le risque ne serait pas transféré et il n'y aurait pas de contrat d'assurance.